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Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées "CGV") sont conclues d’une part, par la Société L'organic maison au naturel, micro-entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 813 519 428, ayant son siège social 10 rue de la plaine de France, 95190, Fontenay-en-Parisis, France, ci-après dénommée « L'organic maison au naturel » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lorganicmaison.fr, dénommée ci-après « le Client ». Les présentes & conditions générales de vente s’adressent aux consommateurs et s’appliquent à l’ensemble des ventes et des prestations réalisées à partir du site marchand www.lorganicmaison.fr , ci-après dénommé « Site web ». Le Client est clairement informé et reconnait que le Site web s’adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial de L'organic afin de bénéficier de conditions contractuelles distinctes. Le Client peut contacter le service commercial de L'organic maison au naturel par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@lorganicmaison.fr 

 

Article 1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles applicables entre L'organic maison au naturel et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du Site web. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le Site web, implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente. 

 

Article 2. Caractéristiques et indisponibilité des produits proposés à la vente
 

L'organic maison au naturel s’engage à présenter les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente. Le Client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le Site web. Sauf indication expresse contraire sur le Site web, tous les produits vendus par L'organic maison au naturel sont neufs et conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en France. Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le Site web au jour de la consultation du Site web par le Client. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d’erreur ou d’omission dans cette présentation, la responsabilité de L'organic maison au naturel ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel. Les produits sont décrits à l’aide de fiches descriptives et photos par L'organic maison au naturel sur le Site web avec la plus grande exactitude possible. L'organic maison au naturel indique néanmoins au Client, que malgré toute l’attention dont elle a fait preuve, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente. Les différences peuvent résulter de la qualité couleur des photographies, de la difficulté de faire apparaître sur l’écran le rendu des matières ou encore, sans toutefois être exhaustif, l’adaptation technique. Les produits commercialisés par L'organic maison au naturel sont majoritairement des créations artisanales. De légères variations entre deux modèles supposés identiques sont donc inévitables et ne pourront en aucun cas être interprétées comme des défauts de conformité, ni entraîner l’annulation de la vente et engager la responsabilité de L'organic maison au naturel. L’impossibilité d’acheminer le produit commandé en raison des conditions d’accès du domicile du Client n’engagera pas la responsabilité de L'organic maison au naturel.

 

L'organic maison au naturel se réserve le droit de modifier son catalogue sans préavis. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Le stock de chaque article est stipulé sur sa fiche-produit. Pour des produits en édition limitée, le réassort n’est pas assuré. Dès lors qu’un article n’est plus disponible, sa fiche-produit reste visible mais informe le client de son épuisement et bloque automatiquement la possibilité de commande. Dans une volonté d’exclusivité, nous nous réservons le droit de proposer des produits en petites quantités. L’indisponibilité des produits n’engagera pas la responsabilité de L'organic maison au naturel. En cas d’erreur sur la disponibilité d’un produit commandé, L'organic maison au naturel en informe le Client par courrier électronique dans les meilleurs délais.

L'organic maison au naturel propose alors au Client :

Soit d’expédier tous les produits de la commande en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.

Soit d’expédier le produit en rupture de stock seul dès qu’il sera disponible.

Soit d’annuler la commande de produits indisponibles. Le Client obtiendra le remboursement intégral de toutes les sommes versées pour les produits indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.

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Article 3. Zone géographique
 

La vente en ligne des produits présentés sur le Site web est réservée aux Clients qui résident en France métropolitaine, Andorre et Monaco.
La vente en ligne des produits présentés sur le Site web est possible pour les Clients résidant dans les Départements et Territoires d’Outre-Mer (DOM/TOM) et à l’international. Pour cela, le Client devra demander au préalable un devis pour le pays et les produits concernés à L'organic maison au naturel en lui adressant un email à l’adresse suivante : contact@lorganicmaison.fr

   
 

Article 4. Tarifs
 

Les prix applicables aux produits figurant sur le catalogue du Site sont des prix toutes taxes comprises (TTC) en euros (€), taxe sur la valeur ajoutée (TVA) non applicable au jour de la commande. L'organic maison au naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande est le seul applicable au Client.

 

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement des commandes. Les frais de transport et d’expédition sont à la charge du Client sauf en cas de livraison locale à domicile ou d’achat supérieur ou égal à soixante quinze (75) euros (€).

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En cas de livraison locale, la livraison est offerte en livraison à domicile pour les secteurs suivants:

- Secteur la Croix verte : ATTAINVILLE / VILLAINES / MONTSOULT / BOUFFEMONT / BAILLET / 95570, 95560,

- Secteur du Luzarchois : LUZARCHES / VIARMES / CHAUMONTEL / SEUGY / ST MARTIN / PLESSIS LUZARCHES / LASSY / JAGNY - SOUS BOIS / BELLOY 95270, 95870

- Secteur Pays de France : FONTENAY EN FRANCE / MAREIL EN FRANCE / LOUVRES / PUISEUX EN FRANCE / MARLY LA VILLE / FOSSES / SURVILLIERS / VILLERON / ST WITZ / VEMARS / GOUSSAINVILLE / LE THILLAY / BOUQUEVAL / PLESSIS GASSOT / ROISSY 95190, 95470, 95380, 95670, 95770, 95720

- Secteur Sud de L'Oise : PLAILLY/ LA CHAPELLE EN SERVAL / SENLIS / PONTARME / CHANTILLY / LAMORLAYE / COYE LA FORET / ORRY LA VILLE / MORTEFONTAINE 60128, 60520, 60500, 60300, 60260, 60580, 60560

 

En cas d'achat supérieur ou égal à soixante quinze (75) euros (€), la livraison est offerte en livraison à domicile en France métropolitaine, Andorre, Monaco dans la limite d’un colis de 5 kg, au delà, il vous sera demandé une participation supplémentaire. Des modalités d’expédition spécifique pourront toutefois faire l’objet d’une offre tarifaire distincte.

 

Pour l’international, les prix des produits sont indiqués en euro, TVA non applicable, hors frais de port et frais de douane. Pour toute livraison extérieur à la France métropolitaine, les éventuels frais de douane ou taxes locales restent à la charge du Client destinataire directement auprès du transporteur.

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Article 5. Commandes
 

Pour pouvoir acheter un produit sur le Site web, le Client doit être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux. Le Client sera invité à fournir des informations permettant de l’identifier en complétant le formulaire disponible sur le Site web. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent être remplis pour que la commande du Client soit traitée par L'organic maison au naturel. Les informations fournies par le Client lors d’une commande doivent être complètes, exactes et à jour. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées, L'organic maison au naturel ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité de livrer le colis. L'organic maison au naturel se réserve le droit de demander au Client de confirmer, par tout moyen approprié, son identité et les informations communiquées.

Avant d’effectuer un achat sur le Site, le Client doit préalablement s’enregistrer sur le Site. A cette fin, il doit disposer d’un compte personnel. Toutes les étapes de la vente sont clairement identifiées sur le Site conformément aux dispositions de l’article 1125 du Code civil.
Les produits finis :
Toute commande de produit fini est à effectuer sur le site www.lorganicmaison.fr ou lors de manifestations physiques proposant une vente en direct. Nous n’accepterons aucune commande par téléphone ou par email. Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de transport. Toute commande est à régler en totalité avant expédition de l’objet acheté. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont à payer en euros (€). L’organic maison au naturel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. L’organic maison au naturel se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement.
Les fabrications artisanales :
Sur le Site web, nous proposons des créations artisanales réalisées par L'organic maison au naturel. Celles-ci sont reproductibles à la commande, dans la limite d’un nombre d’exemplaires prédéterminé par nos soins, après versement d’un acompte de 50%. Nous acceptons les règlements en deux fois, dans la mesure où 50% sont versés à la commande, et 50% entre la fabrication et la livraison. Toutefois, le site ne proposant pas ce service, nous invitons nos client à nous contacter par téléphone ou email pour nous faire part de sa demande. Pour valider sa commande, le client dispose de 72h pour effectuer le premier versement par virement bancaire exclusivement, sinon la commande sera annulée. Cet acompte garantira au client sa réservation de l’article et lancera la fabrication. Après fabrication, nous informons le client que son article est en cours de préparation à la livraison. Nous l’expédions après réception des 50% restants.
Réalisations sur-mesure :
Toute demande de produit sur-mesure est à rédiger sur le site www.lorganicmaison.fr (rubrique « Contactez-nous »  dans le menu sous l’objet « à propos »). Dès lors, nous prendrons contact avec vous pour échanger sur la faisabilité du projet et, sous réserve de notre acceptation de fabrication, nous éditerons un devis. La commande sera confirmée après signature du devis avec la mention « Bon pour commande » et règlement d’un acompte de 50% qui permettra dans le même temps de lancer la fabrication. L’acompte est à régler par virement bancaire exclusivement.
Toute commande de produit, demande de fabrication sur-mesure entraîne votre inscription dans notre fichier client ainsi que votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente. La confirmation de commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées. Vous recevrez un récapitulatif des informations de votre commande à l’adresse email renseignée lors de votre inscription.

          
5.1. Processus de commande
 

Les commandes de produits sont directement passées sur le Site web. Pour effectuer une commande, le Client doit suivre les étapes décrites ci-dessous :
Choix des produits et ajout au panier,
Validation du contenu du panier,
Identification sur le Site et/ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, 
Choix du mode de livraison,
Choix du mode de paiement et acceptation des conditions générales de vente,
Validation du paiement.
 
5.2. Choix des produits et ajout au panier
 

Le Client devra sélectionner les produits de son choix en cliquant sur les produits concernés et en choisissant les caractéristiques et les quantités souhaitées. Une fois le produit sélectionné, le produit est placé dans le panier du Client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite.

                 
5.3. Validation du contenu du panier
 

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le Client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct. Si le Client ne l’a pas encore fait, il sera ensuite invité à s’identifier ou à s’inscrire. Une fois que le Client aura validé le contenu du panier et qu’il se sera identifié / inscrit, s’affichera à son attention un formulaire en ligne complété automatiquement et récapitulant le prix, les taxes applicables et, le cas échéant, les frais de livraison. 

5.4. Paiement et acceptation des conditions générales de vente
 

Le Client est invité à vérifier le contenu de sa commande (y compris la quantité, les caractéristiques et les références des produits commandés, l’adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu. Le Client peut alors procéder au paiement des produits en suivant les instructions figurant sur le Site web et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits. 

5.5. Choix du mode de livraison 

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Nous proposons deux modes de livraison:

 

Livraison à domicile (online)

via COLISSIMO en France métropolitaine, Andorre et Monaco.

via LETTRE VERTE en France métropolitaine

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Livraison locale à domicile sur rendez-vous

Nous organisons des livraisons à domicile pour les secteurs suivants:

- Secteur Pays de France : FONTENAY EN FRANCE / MAREIL EN FRANCE / LOUVRES / PUISEUX EN FRANCE / MARLY LA VILLE / FOSSES / SURVILLIERS / VILLERON / ST WITZ / VEMARS / GOUSSAINVILLE / LE THILLAY / BOUQUEVAL / PLESSIS GASSOT / ROISSY 95190, 95470, 95380, 95670, 95770, 95720

- Secteur la Croix verte : ATTAINVILLE / VILLAINES / MONTSOULT / BOUFFEMONT / BAILLET / 95570, 95560,

- Secteur du Luzarchois : LUZARCHES / VIARMES / CHAUMONTEL / SEUGY / ST MARTIN / PLESSIS LUZARCHES / LASSY / JAGNY - SOUS BOIS / BELLOY 95270, 95870

- Secteur Sud de L'Oise : PLAILLY/ LA CHAPELLE EN SERVAL / SENLIS / PONTARME / CHANTILLY / LAMORLAYE / COYE LA FORET / ORRY LA VILLE / MORTEFONTAINE 60128, 60520, 60500, 60300, 60260, 60580, 60560

Dans la mesure du possible, nous tentons de grouper les livraisons, à une fréquence hebdomadaire, par secteur afin de limiter notre empreinte carbone. Nous vous contactons par téléphone afin d'organiser la livraison sous 3 à 5 jours ouvrables.

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Nous pouvons éventuellement livrer nos produits dans les Départements et Territoires d'Outre-Mer (DOM/TOM) et à l'international. Pour cela, demandez-nous au préalable un devis pour le pays et les produits concernés en nous adressant un email à l’adresse suivante : contact@lorganicmaison.fr

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Les colis sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. Pour toutes erreurs ou demande de modification d’adresse, veuillez nous contacter par email à lorganicmaison@outlook.fr avec «Livraison» comme objet dans les 2 heures suivant votre commande afin que nous effectuions les modifications avant l’envoi de celle-ci.  Après ce délai, nous ne sommes pas responsables des colis livrés à la mauvaise adresse. 

Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou volés. Dans ces cas, veuillez contacter le service de livraison pour faire une plainte.

                  
5.6. Confirmation et accusé de réception de la commande
 

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le Site web afin d’accuser réception de la commande du Client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au Client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. L'organic maison au naturel n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie. 

5.7. Facturation
 

Pendant la procédure de commande, le Client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du Client soit traitée par L'organic maison au naturel). Ni le bon de commande que le Client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande que L'organic maison au naturel envoie au Client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le Client recevra la facture par email, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. Il pourra aussi à tout moment la consulter sur le Site web, sur son compte, dans l’onglet « Mes commandes ». Pour toute demande de facture papier ultérieure à la commande, l’envoi vous sera facturé 5€ TTC.

 
 

Article 7. Paiement 

7.1. Moyens de paiement 

 

Le Client peut procéder au règlement des produits en ligne sur le Site web uniquement par carte bancaire via le système sécurisé STRIPE (débit immédiat après paiement). Le Client garantit à L'organic maison au naturel qu’il détient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi. L'organic maison au naturel prendra toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le Site web.    

     
7.2. Date de paiement 
 

En cas de paiement unique par carte de crédit, le compte du Client sera débité immédiatement dès la commande de produits passée sur le Site web.   
 

7.3. Retard ou refus de paiement
 

Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le Client s’avèrerait impossible, la commande sera annulée et la vente automatiquement résiliée. 

 

Article 8. Livraison

 

DÉLAI DE LIVRAISON

 

Sachez que notre équipe travaille aussi vite que possible pour vous livrer dans les meilleurs délais ! 

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Livraison à domicile (online)

Les livraisons se font tous les jours ouvrables (lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi hors weekend et jours fériés), sous réserve de contraintes particulières indépendantes de notre volonté et de validation du paiement. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés seront traitées le jour ouvrable suivant. Une fois la commande passée, veuillez prévoir un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison.  Nous vous informons que nous ne maîtrisons pas d'éventuels retards liés à l'organisation de nos transporteurs. 

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Livraison locale à domicile sur rendez-vous

Les livraison se font les mercredis, samedis et dimanches, sous réserve de contraintes particulières indépendantes de notre volonté et de validation de paiement. Une fois la commande passée, veuillez prévoir un délai de 3 à 5 jours ouvrables pour la livraison.

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EXPÉDITION

 

Le coût d’expédition unique est de 6,90€ . Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits. Les colis sont livrés à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande. (Article 5.1). Pour toutes erreurs ou demande de modification d’adresse, veuillez nous contacter par courriel au lorganicmaison@outlook.fr avec «LIVRAISON» comme objet dans les 2 heures suivant votre commande afin que nous effectuions les modifications avant l’envoi de celle-ci. Après ce délai, nous ne sommes pas responsables des colis livrés à la mauvaise adresse. Nous ne sommes pas responsables des colis perdus ou volés. Dans ces cas, veuillez contacter le service de livraison pour faire une plainte.

 

Une fois le colis expédié, L'organic maison au naturel ne pourra être tenu responsable d’éventuels retards liés à l’organisation des transporteurs choisis. Le Client est tenu de suivre l'acheminement de son colis avec le numéro de suivi qui lui aura été communiqué par email. Dès lors, si le Client par omission ou négligence, ne récupère pas le colis qui lui aura été livré par le transporteur dans les délais convenus, le colis sera retourné à L'organic maison au naturel. Ainsi, si le Client souhaite que son colis lui soit de nouveau adressé par L'organic maison au naturel, ce dernier est informé que les frais de livraison correspondant à cet envoi lui seront facturés par L'organic maison au naturel.

 

Via LA POSTE 

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L'acheminement des colis est pris en charge par La Poste, merci de vérifier le contenu du colis devant le facteur, L'organic maison au naturel ne pourra pas être tenu responsable des dégâts occasionnés par la Poste. L'organic maison au naturel décline toute responsabilité concernant la perte, la dégradation ou le retard de livraison par La Poste. N'acceptez jamais de colis détérioré ou portant des traces d'ouverture par les services postaux, sinon aucun recours ne sera possible par nos biais.

 

Vous devez impérativement ouvrir le colis et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, L'organic maison au naturel vous conseille de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d'ouverture et qu'il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès de La Poste, que vous renverrez à L'organic maison au naturel, de façon à ce que l'entreprise procède au remboursement.

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Article 9. Conditions de retour /échange de produits et remboursement

9.1. Retour de marchandise 
 

 

RETOURNER UN PRODUIT

​

L'organic maison au naturel s'engage à fournir des produits de haute qualité à ses clients. 

Nous offrons un remboursement, si le produit ne répond pas aux normes de qualité ou si vous changez d'avis (principe de rétractation). Nous ne faisons pas d'échange standard. Pour un échange (autre coloris, autre produit), après notre accord de retour, nous vous invitons à procéder a une nouvelle commande via notre site Web.

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 Sous certaines conditions comme suit;​

• Est retourné dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison de la commande

• L'article est arrivé défectueux ou endommagé

• L'article est neuf, n'a pas été utilisé ou porté

• N'est pas un produit d'hygiène ou de beauté (savons)

• N'est pas sale ou endommagé

• Est retourné dans son état d'origine, avec emballage et documentation

• Le numéro d'autorisation de retour a été émis

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Si toutes ces conditions sont remplies, veuillez utiliser les instructions suivantes lors de la demande de retour de produit:

• Contactez contact@lorganicmaison.fr pour demander le numéro d'autorisation de retour (AR#). Veuillez expliquer la raison du retour, demander un échange ou un remboursement et indiquer votre numéro de commande. Si vous réclamez un article défectueux ou endommagé, veuillez inclure des photos à l'appui de votre réclamation.

• Une fois le retour autorisé, vous recevrez un AR #. Veuillez retourner le produit dans son emballage d'origine accompagné du formulaire du Bon de retour  et le retourner à l'adresse mentionnée en bas de page du formulaire, en tout état de cause, au plus tard dans un délai légal de quatorze (14) jours francs à compter du jour de la réception du colis (cachet de la poste faisant foi), conformément à l’article L 121-20-12 du Code de la consommation, étant précisé que lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. 

​

Les colis reçus après ces périodes ou sans AR# ne seront pas acceptés.

 

Veuillez noter que L'organic maison au naturel n'est pas responsable des frais de transport pour les articles retournés. Ceux-ci sont à la charge du Client sauf si l'article présente un défaut de conformité (article 12.1 des CGV). Nous vous suggérons d'utiliser un service suivi et de conserver la preuve de dépôt du colis auprès du prestataire chargé du retour car, en l'absence de cette preuve, aucun remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis. Nous ne sommes pas responsables des marchandises perdues en transit.

 

 

PRINCIPE DE RÉTRACTATION

​

En application de l'article L120-20-12 du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours ouvrables pour retourner à ses frais les articles ne lui convenant pas, pour un remboursement. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais d'envoi.

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours ouvrables après le jour où le Client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le Client, prend physiquement possession du produit. 

Formulaire Bon de retour de marchandise

En cas de rétractation de la part du Client, L'organic maison au naturel s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif (au plus tard sous 30 jours) à réception du bien retourné. L'organic maison au naturel procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client aura utilisé pour la transaction initiale. Ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client. 

Le Client devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. 

Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits ne seront ni remboursés, ni repris. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation l'acheteur à le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce dernier cas la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur.

 

En cas de perte ou détérioration du colis retourné, nous ne pourrons procéder au remboursement de la commande et l'acheteur devra effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés,
Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement,
Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles,
Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène à savoir les produits ni repris ni échangé par la Société (cf. Article 9) ou qui ont été descellés par le Client après la livraison.

​

9.2. Produits d'hygiène et de beauté
 

Pour les produits indiqués par la phrase "pour des raisons d'hygiène, ce produit n'est ni repris ni échangé", L'organic maison au naturel n'acceptera pas le retour desdits produits. 

​

9.3. Échanger un article
 

L'organic maison au naturel ne propose pas d'échange standard. Pour une nouvelle dimension, un autre coloris, un autre produit, le Client doit passer une nouvelle commande sur le Site web. 

 

9.4. Produits endommagés ou défectueux
 

Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé, etc...) devra obligatoirement être indiqué dans les deux (2) jours suivant la réception. Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Si les produits réceptionnés sont endommagés ou défectueux, le Client doit suivre le processus de retour de marchandise expliqué dans l'article 9.1 "Retour de marchandise" des présentes CGV.

​

Toute réserve sur l’état du colis (colis ouvert ou endommagé) doit être immédiatement notifiée au transporteur au moment de la livraison en cas de remise en mains propres. Le Client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Le Client doit par ailleurs impérativement contacter L'organic maison au naturel dans les deux (2) jours suivant la livraison de la commande. Si aucune réserve n’est émise sur l’état du colis au moment de la livraison, lorsqu’elle a lieu en mains propres, et faute de notification de celle-ci auprès de L'organic maison au naturel dans le délai susvisé, le colis sera considéré comme livré en bon état.

​

Les articles défectueux peuvent être retournés en suivant le processus de retour de marchandise définit dans l'article 9.1 des CGV.  Après réception et validation de la défectuosité de l'article, nous procèderons au remboursement du produit défectueux et des frais de livraison au prorata du nombre d'articles renvoyés. Veuillez noter que les frais d'expédition sont à votre charge et les chèques-cadeaux ne sont pas remboursables. 

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Article 10. Preuve et Archivage
 

L’organic maison au naturel archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code Civil. Les registres informatisés de L'organic maison au naturel sont considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

Article 11. Clause de réserve de propriété

L'organic maison au naturel reste le propriétaire des produits livrés jusqu’à leur complet paiement par le Client. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, au moment de la réception par lui, ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des produits faisant l’objet de la réserve de propriété, ainsi que des risques de dommage qu’ils pourront entraîner. 

 

Article 12. Garanties et responsabilité  

       
12.1. Garantie de conformité

 

La garantie légale de conformité est une garantie contre tous les défauts de conformité existant déjà à la date de livraison du produit.​

L'organic maison au naturel s’engage à garantir la conformité de ses produits au sens des articles L211-4 et suivant du Code de la consommation et à rembourser tout article présentant un défaut de conformité. 
 

DÉFAUTS CONCERNÉS

​

On parle de défaut de conformité dans les situations suivantes :

Bien impropre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable 
Bien qui ne correspond pas à la description donnée par le vendeur même s'il fonctionne parfaitement 
Bien qui ne possède pas les qualités annoncées par le vendeur ou convenues avec vous 
Bien qui présente un défaut de fabrication, une imperfection, un mauvais assemblage

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EXCEPTIONS

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vous aviez connaissance du défaut au moment de l'achat,
vous ne pouviez pas ignorer le défaut au moment de l'achat (par exemple, si le vendeur vous en a informé),
le défaut résulte de matériaux que vous avez fournis ou ajoutés

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DÉLAIS

​

Le Client a deux (2) ans après la livraison du bien pour mettre en œuvre la garantie. 

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RETOUR DU BIEN NON CONFORME

​

En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander le remboursement du produit (hors frais de livraison). L'organic maison au naturel s’engage à restituer le prix du produit (hors frais de port) sous trente (30) jours à réception du produit non conforme.

​

 Les conditions de retour pour un bien non conforme sont les suivantes;​

• L'article est retourné dans les deux (2) ans suivant la date de livraison du bien

• L'article est neuf, n'a pas été utilisé

• L'article est retourné dans son emballage d'origine

• N'est pas un produit d'hygiène ou de beauté

• N'est pas sale ou endommagé

• Le numéro d'autorisation de retour a été émis

​

Si toutes ces conditions sont remplies, veuillez utiliser les instructions suivantes lors de la demande de retour de produit:

• Contactez contact@lorganicmaison.fr pour demander le numéro d'autorisation de retour (AR#). Veuillez expliquer la raison du retour, demander un remboursement, indiquer votre numéro de commande et inclure des photos à l'appui de votre réclamation.

• Une fois le retour autorisé, vous recevrez un AR #. Veuillez retourner le produit dans son emballage d'origine accompagné du formulaire du Bon de retour  et retournez le bien à : L'organic maison au naturel, 10 rue de la plaine de France, 95190, Fontenay-en-Parisis, France

 

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés, sur justificatifs, après retour du produit si le défaut de conformité est confirmé. Le Client est donc invité à conserver les justificatifs de son retour. A défaut, si le Client ne joint pas son justificatif, il sera remboursé au tarif postal de base de l’acheminement d’un colis.

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12.2. Garantie de vices cachés

L'organic maison au naturel est tenue de la garantie à raison des vices cachés du produit vendu qui le rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s'il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil). Cette garantie permet au Client, qui peut prouver l’existence d’un vice caché, d'obtenir le remboursement du produit s'il est retourné et que le vice est avéré. 

12.3. Responsabilité

La responsabilité de la Société ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des obligations contractuelles imputable au Client, notamment lors de la saisie de sa commande. L'organic maison au naturel ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. L'organic maison au naturel se dégage de toute responsabilité quant au contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre Site web. Par ailleurs, L'organic maison au naturel est exonérée de toute responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou d’un cas fortuit. La force majeure est tout événement, survenant indépendamment de L'organic maison au naturel et du Client qui a pour conséquence d’empêcher partiellement ou totalement l’exécution des obligations contractuelles. Sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, les grèves totales ou partielles, internes ou externes à L'organic maison au naturel, lock-out, épidémies, pandémies, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement, restrictions gouvernementales ou légales, blocage des communications électroniques. En cas de force majeure ou de cas fortuit, L'organic maison au naturel s’engage à informer le Client dans les sept (7) jours de sa survenance. Si cet empêchement se poursuit au-delà d’un délai de quinze (15) jours, le Client peut demander la résiliation de sa commande.

 

Article 13. Inscription et Protection des données personnelles

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INSCRIPTION

 

La simple consultation du Site ne nécessite pas d’inscription ni d’identification auprès de L'organic maison au naturel.

En revanche toute commande nécessite au préalable de s’inscrire et de créer un compte personnel soumis à l’acceptation sans réserve de la Politique de Confidentialité et des Cookies par le Client. L’utilisateur s’engage, lors de la procédure d’inscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité. La création du compte personnel entrainera l’enregistrement et le traitement informatique de données personnelles, dont les adresses IP, qui seront communiquées à L'organic maison au naturel. Cet enregistrement et ce traitement informatique sont destinés à permettre la prise et le traitement de la commande, et à assurer la livraison du Client. Les informations collectées par L'organic maison au naturel lors d’une commande du Client sont nécessaires à la gestion de la transaction et, à cet effet, pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de L'organic intervenant dans le cadre de l’exécution de la commande.

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, L'organic maison au naturel informe ses Clients que les données personnelles qu'elle détient et qui sont nécessaires pour sa gestion administrative sont les suivantes : Nom, Prénom, Date de naissance, Adresse postale de facturation et de livraison, Adresse mail, Numéro de téléphone.

Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, de modification, de limitation, de suppression et enfin le droit à la portabilité des données à caractère personnel le concernant en s’adressant à L'organic maison au naturel de ce traitement :
Par courrier : L'ORGANIC MAISON AU NATUREL, 10 rue de la plaine de France, 95190, Fontenay-en-Parisis, France
Par courrier électronique à : contact@lorganicmaison.fr
En cas d’opposition au traitement des données, aucune commande ne pourra être passée.
La politique de confidentialité, acceptés de manière active et sans réserve lors de la création du compte personnel, régit les données communiquées par le Client. L'organic maison au naturel invite le Client à les consulter de nouveau.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

L'organic maison au naturel étant amenée à accéder à des données à caractère personnel, déclare reconnaitre la confidentialité desdites données. Par conséquent, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu'aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, L'organic maison au naturel s'engage à prendre toutes précautions afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles elle a accès, et en particulier d'empêcher qu'elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations. L'organic maison au naturel s'engage à :
ne pas utiliser les données à des fins autres que celles prévues par les présentes ;
ne divulguer ces données qu'aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu'il s'agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l'exécution des présentes ;
prendre toutes les mesures afin d'éviter l'utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
prendre toutes précautions pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
s'assurer que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
à restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d'information relatif à ces données en cas de dissolution.
Cet engagement de confidentialité demeurera effectif, sans limitation de durée dès lors que cet engagement concerne l'utilisation et la communication de données à caractère personnel.
 
 

Article 14. Réclamations

Toute réclamation du Client devra être transmise par écrit à l’adresse suivante : L'ORGANIC MAISON AU NATUREL, 10 rue de la plaine de France, 95190, Fontenay-en-Parisis, France ou à l’adresse email : contact@lorganicmaison.fr

 

Article 15. Propriété intellectuelle

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Tous les produits fabriqués par L'organic maison au naturel sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de L'organic maison au naturel. Ces produits sont signés et numérotés. Le Client n’est pas autorisé à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site web qu’ils soient logiciels, visuel ou sonores. Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du présent Site web sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, extraire, diffuser, modifier ou d’adapter le contenu du Site web. Le téléchargement ainsi que l’impression de textes, images et éléments graphiques sont autorisés au seul usage privé et non commercial. La reproduction de dessins, images, documents sonores, séquences vidéo et textes dans d’autres publications électroniques ou imprimées nécessite le consentement écrit préalable de L'organic maison au naturel. Le défaut d’autorisation est sanctionné par le délit de contrefaçon. Les marques et logos figurant sur le Site web sont des marques déposées et protégées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos, effectuée à partir des éléments du Site web sans l’autorisation expresse de L'organic maison au naturel est constitutive du délit de contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Les bases de données établies par L'organic maison au naturel sont protégées par le droit d’auteur ainsi que par la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. Toute extraction ne peut être que limitée et effectuée à des fins privées. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit.

 

Article 16. Modification des conditions générales de vente

L'organic maison au naturel se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. La dernière mise à jour des conditions générales de vente a eu lieu le 20/10/2020. 

 

Article 17. Droit applicable - médiation et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Client et L'organic maison au naturel sont régies par le droit français. Pour tous différends nés à l’occasion des présentes conditions générales de vente, y compris ceux relatifs à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résolution, seuls seront compétents les tribunaux français. 

 

 

 

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